Conditions de générale de vente
SOMMAIRE
- Disponibilités & fonctionnement
- Obligations du client
- Objet
- Acceptation
- Prestations proposées
- Obligations du prestataire
- Tarifs et conditions de paiement
- Modifications incluses
- Maintenance post-livraison
- Retards de paiement
- Propriété intellectuelle
Délais de production
Résiliation et non-paiement
Droit applicable
Animation des réseaux sociaux
Rendez-vous, appels et déplacements